Jusqu’en 2019, le code général de impôts qui régit la liste des appareils éligibles aux aides publiques, ne mentionnait pas expressément le poêle de masse artisanal. Pour bénéficier de ces aides, il fallait présenter les résultats selon des tests conçus pour des appareils standards : NF EN 15250 et NF EN 13229.
En 2020 : le poêle de masse artisanal définitivement reconnu
Cette année, des changements importants sont intervenus : CITE transitoire et dispositif « MaPrimeRénov ». Pour un poêle à bois ou un poêle de masse artisanal le montant de l’aide qui était de 30% sur le matériel hors main d’œuvre est maintenant un montant fixe, variable en fonction du niveau de revenu du ménage. Le dispositif est toujours complété par la TVA réduite, le PTZ, les certificats d’énergie et diverses aides de l’ANAH.
Un changement majeur est passé relativement inaperçu : la norme NF EN 15544 est maintenant explicitement mentionnée dans l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts. Cette norme est le standard autrichien, devenu européen définissant les règles de construction d’un poêle de masse artisanal. Tous nos poêles maçonnés sont réalisés dans le respect de cette norme.
Même si le chemin est encore long pour transformer l’image du poêle de masse artisanal en France et en faire une véritable alternative aux modes de chauffages dominants, c’est une étape importante. Elle est le fruit du travail de l’AFPMA (Association Française du Poêle Maçonné Artisanal) et de la FFPA (Fédération Française des Poêliers Âtriers) aidés par nos homologues autrichiens auprès de l’ADEME depuis plusieurs années.
Pascal PIERRET fut un des premiers poêliers en France, en 2012, à importer ce mode de construction et ces techniques de calcul qui garantissent au poêle de masse artisanal des performances supérieures au label flamme verte 7 *. Ces performances sont garanties in-situ, ce qui n’est pas le cas des poêles industriels dont les performances, encore à ce jour, ne sont contrôlées que sur un prototype, en laboratoire et en présence du fabricant, sans jamais aucune mesure de terrain.
Même si les performances de nos installations ont toujours donné accès aux aides publiques, il fallait cette reconnaissance officielle pour aider les poêliers à la promotion et à une plus grande diffusion de ce mode de chauffage exceptionnel.
En 2012 : photo d’un poêle de masse artisanal réalisé par Pascal Pierret selon la NF EN 15544. Le calcul avait été validé le 17/04/2012 par l’organisme de contrôle TU Wien en Autriche.
